Mentions légales & Politique de confidentialité
Éditeur du site
SASU CGDev
Contact : contact@tjmetre.fr
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com
Données personnelles
1. Données collectées lors du benchmark TJM
Lorsque vous remplissez le formulaire de benchmark, nous collectons :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Métier, spécialité, ville | Calcul du benchmark TJM | Intérêt légitime |
| Années d'expérience | Positionnement par séniorité | Intérêt légitime |
| TJM déclaré | Benchmark + enrichissement de la base | Intérêt légitime |
| Statut juridique, CA annuel | Simulation charges + recommandations | Intérêt légitime |
| Hash SHA-256 de l'adresse IP | Détection des doublons et rate-limiting | Intérêt légitime |
| User-Agent, langue du navigateur, résolution écran | Statistiques techniques agrégées | Intérêt légitime |
| Referer, paramètres UTM | Mesure de l'efficacité des canaux d'acquisition | Intérêt légitime |
Important : votre adresse IP n'est jamais stockée en clair. Seul un hash irréversible (SHA-256) est conservé pour empêcher les soumissions multiples.
2. Mesure d'audience first-party
Pour améliorer le site et optimiser l'expérience utilisateur, nous enregistrons des événements de navigation via un système de mesure d'audience first-party (exempt de consentement — recommandation CNIL). Aucun service tiers ne reçoit ces données.
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
Identifiant visiteur pseudonymisé (cookie _tjm_vid, 13 mois) |
Distinguer visiteurs nouveaux / récurrents, comptage unique | Intérêt légitime (mesure d'audience exemptée CNIL) |
Compteur de sessions (cookie _tjm_sc, 13 mois) |
Fréquence de retour des visiteurs | Intérêt légitime |
| Pages visitées, type d'événement, funnel de conversion | Analyse du parcours, optimisation de la conversion | Intérêt légitime |
| Profondeur de scroll (25/50/75/100 %) | Mesurer l'engagement et la lisibilité des pages | Intérêt légitime |
| Temps passé sur chaque page | Identifier les contenus performants et les points de friction | Intérêt légitime |
| Performance de chargement (TTFB, DOM ready, load) | Optimisation technique, détection de lenteurs | Intérêt légitime |
| Clics internes, clics sortants, clics CTA | Analyse de la navigation et du maillage interne | Intérêt légitime |
| Résolution écran, viewport, langue, type d'appareil | Adaptation du design (responsive), priorisation mobile | Intérêt légitime |
| Source d'acquisition (UTM, referrer) persistée en session | Mesurer l'efficacité des canaux d'acquisition | Intérêt légitime |
| Impressions et clics partenaires affiliés | Suivi de performance commerciale | Intérêt légitime |
| Erreurs JavaScript | Détection et correction de bugs | Intérêt légitime |
Ces données ne sont jamais croisées avec des services tiers, ne sont pas revendues, et servent uniquement à produire des statistiques agrégées. Aucun outil de tracking externe (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilisé.
3. Newsletter (optionnelle)
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Envoi du rapport TJM et alertes annuelles | Consentement (inscription volontaire) |
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en un clic depuis chaque e-mail reçu.
Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Réponses TJM (benchmark) | 3 ans à compter de la collecte |
| Événements de navigation | 13 mois (conformément aux recommandations CNIL) |
| Adresses e-mail (newsletter) | Jusqu'au désabonnement, puis supprimées sous 30 jours |
| Hash IP (rate-limiting) | 3 ans (lié à la réponse TJM) |
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit de suppression — demander l'effacement de vos données
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement — pour la newsletter, à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@tjmetre.fr
Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
Cookies
| Cookie | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
PHPSESSID |
Session PHP (CSRF, formulaire) | Fermeture du navigateur | Non (strictement nécessaire — art. 82 loi Informatique et Libertés) |
_tjm_vid |
Identifiant visiteur pseudonymisé (nouveau vs récurrent) | 13 mois | Non (mesure d'audience exemptée CNIL) |
_tjm_sc |
Compteur de sessions (fréquence de visite) | 13 mois | Non (mesure d'audience exemptée CNIL) |
_tjm_ss |
Marqueur de session active | Fermeture du navigateur | Non (mesure d'audience exemptée CNIL) |
_tjm_utm |
Persistance source d'acquisition (UTM) sur la session | Fermeture du navigateur | Non (mesure d'audience exemptée CNIL) |
Aucun cookie tiers n'est déposé. Pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de cookies publicitaires. Tous les cookies sont first-party et servent exclusivement à la mesure d'audience interne, conformément aux conditions d'exemption de la CNIL.
Transfert hors UE
Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union européenne. L'hébergement est assuré par OVH en France.
Affiliation
Le site TJMetre.fr contient des liens d'affiliation vers des services tiers (comptabilité, banques pro, assurances). Lorsque vous cliquez sur ces liens et souscrivez un service, nous pouvons percevoir une commission.
- Les recommandations sont basées sur votre profil (statut juridique, chiffre d'affaires) afin de vous proposer les outils les plus pertinents.
- L'affiliation n'influence en aucun cas les résultats du benchmark TJM. Le calcul des percentiles et du positionnement est strictement indépendant des partenariats commerciaux.
- Les clics sur les liens d'affiliation sont enregistrés (partenaire, page, date) à des fins de suivi de performance. Ces données ne contiennent aucune information personnelle identifiante.
Sécurité des données
- Chiffrement HTTPS (TLS) sur toutes les communications
- Adresses IP hashées (SHA-256), jamais stockées en clair
- Protection CSRF sur tous les formulaires
- Rate-limiting sur les soumissions
- Authentification requise pour l'accès aux données agrégées (API + dashboard admin)
- Aucun mot de passe utilisateur stocké (pas de système de compte)
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site TJMetre.fr (textes, graphiques, images, logo, interface, code source, bases de données, algorithmes de calcul) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données (articles L.111-1 et L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les données statistiques agrégées (TJM médians, percentiles, fourchettes) sont générées à partir de réponses crowdsourcées et constituent une base de données protégée. Leur extraction systématique ou leur réutilisation commerciale sans accord est interdite.
Conditions d'utilisation
L'utilisation du site TJMetre.fr est gratuite et sans inscription. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions.
- Le benchmark TJM est un outil d'information basé sur des données déclaratives. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé.
- Les simulations de charges et revenus nets sont fournies à titre indicatif. Pour une situation spécifique, consultez un expert-comptable.
- Vous vous engagez à fournir des données sincères lors du remplissage du formulaire. Les soumissions frauduleuses ou manifestement inexactes seront supprimées.
- L'accès au site peut être interrompu pour maintenance sans préavis.
Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, en s'appuyant sur les sources officielles (urssaf.fr, bofip.impots.gouv.fr, service-public.fr). Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les taux, seuils ou plafonds affichés
- Des décisions prises sur la base des simulations ou recommandations du site
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- De l'indisponibilité temporaire du site
- Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés (partenaires affiliés)
Les montants, taux et seuils sont mis à jour au moins une fois par an conformément à la législation en vigueur. La date de dernière vérification est indiquée en bas de chaque page.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) 524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr