tjmetre.fr — Benchmark TJM freelance — Imprimé le 03/06/2026ATI : chômage du freelance en 2026
L'Allocation Travailleurs Indépendants, élargie en avril 2024 : 850 €/mois pendant 6 mois pour les indépendants dont l'activité cesse involontairement.
Nouveauté 2024 : depuis avril 2024, l'ATI est élargie. Les conditions d'accès sont assouplies (activité réduite à 2 ans de cotisations au lieu de 2 ans consecutifs, prise en compte de la baisse de revenus de 30 % même sans liquidation judiciaire). service-public.fr.
Qu'est-ce que l'ATI ?
L'ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants) est une allocation chômage forfaitaire, créée en 2019 et substantiellement revue en avril 2024, versée par France Travail (ex-Pôle Emploi). Elle cible les freelances, artisans, commerçants et professions libérales dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Contrairement à l'ARE (chômage classique des salariés), l'ATI n'est pas calculée sur les revenus passés : elle est forfaitaire à 850 €/mois (environ 28 €/jour) pendant 6 mois maximum.
Qui peut toucher l'ATI ?
Les 4 conditions cumulatives (version 2024) :
1. Statut professionnel éligible
- Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur).
- Travailleur indépendant classique (EI, EIRL).
- Gérant majoritaire de SARL/EURL.
- Président de SASU (uniquement pour l'activité non salariée si cumulé).
- Conjoint collaborateur.
2. Durée d'activité indépendante
Au moins 2 ans d'activité indépendante dans l'entreprise cessée. Depuis 2024, cette durée peut être atteinte de manière non continue (plusieurs périodes d'activité se cumulent).
3. Revenus minimum
Revenus moyens d'activité d'au moins 10 000 €/an sur les 2 dernières années (bénéfice non commercial pour AE/TNS, rémunération brute pour les dirigeants de sociétés).
4. Cessation involontaire
Deux cas reconnus (depuis 2024, l'un ou l'autre suffit) :
- Liquidation ou redressement judiciaire prononcé par le tribunal : même situation qu'une entreprise en faillite.
- Baisse de revenus supérieure à 30 % entre la moyenne des 2 années précédentes et l'année en cours — sans liquidation (nouveauté 2024).
Exemple : un freelance qui gagnait 40 000 €/an en 2024 et 2025, puis seulement 25 000 € en 2026 (baisse de 37 %), est éligible à l'ATI même sans faillite, s'il cesse son activité.
5. Inscription à France Travail + recherche active
Comme pour l'ARE, il faut être inscrit comme demandeur d'emploi, actualiser mensuellement sa situation et justifier d'une recherche active d'emploi ou d'un projet de reprise d'activité.
Montant et durée
| Élément | Valeur 2026 |
|---|---|
| Montant mensuel | 850 €/mois (environ 28 €/jour) |
| Durée maximum | 6 mois (180 jours) |
| Montant total | 5 100 € maximum |
| Prescription | 12 mois à partir de la cessation d'activité |
Source : service-public.fr.
ARE vs ARCE vs ATI : ne pas confondre
| ARE | ARCE | ATI | |
|---|---|---|---|
| Cible | Salariés au chômage | Salariés créant leur activité | Indépendants cessant leur activité |
| Mode | Mensuel | Capital (2 versements) | Forfaitaire mensuel |
| Calcul | ~57 % du salaire journalier | 60 % du reliquat ARE | 850 €/mois forfait |
| Durée | Jusqu'à 30 mois | Instantané | 6 mois max |
| Organisme | France Travail | France Travail | France Travail |
Comment demander l'ATI ?
- Cesser votre activité indépendante : radiation URSSAF/INSEE, fermeture de société, radiation auto-entrepreneur.
- S'inscrire à France Travail comme demandeur d'emploi (sur francetravail.fr).
- Remplir le formulaire spécifique ATI avec les pièces justificatives :
- Avis de situation SIRENE de l'entreprise radiée.
- Liasse fiscale 2031/2035 ou avis d'imposition (revenus des 2 ans).
- Jugement de liquidation (si procédure judiciaire) OU déclaration de revenus démontrant la baisse ≥ 30 %.
- Attestation sur l'honneur de cessation involontaire.
- Actualiser mensuellement votre situation sur francetravail.fr, déclarer toute reprise d'activité.
Astuce : l'ATI peut être demandée dans les 12 mois suivant la cessation d'activité. Au-delà, la prescription s'applique.
Cumul et articulation avec d'autres aides
- ATI + salariat : l'ATI est maintenue les 3 premiers mois si reprise d'une activité salariée à temps partiel, puis recalculée.
- ATI + RSA : cumul possible si les revenus combinés restent sous le plafond RSA (564 €/mois en 2026 pour une personne seule).
- ATI + prime d'activité : l'ATI est prise en compte dans la base de calcul.
- ATI + reprise activité indépendante : incompatibilité totale. Vous devez choisir ou suspendre l'ATI.
- ATI + ARE : non cumulables. Si vous avez droit aux deux, vous choisissez la plus avantageuse.
Erreurs fréquentes
- Croire que l'ATI n'existe que pour les liquidations judiciaires : depuis 2024, une simple baisse de revenus ≥ 30 % suffit.
- Ne pas se radier avant de demander l'ATI : l'entreprise doit impérativement être cessée.
- Confondre avec l'ARCE : l'ARCE est pour des salariés qui créent, l'ATI pour des indépendants qui cessent.
- Reprendre une activité indépendante pendant l'ATI : suspension automatique et souvent définitive de l'allocation.
- Dépasser le délai de prescription de 12 mois : refus de dossier après.
Questions fréquentes
L'ATI est-elle imposable ?
Oui, l'ATI est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie "pensions, retraites, rentes". Elle est également soumise à la CSG/CRDS au taux réduit appliqué aux revenus de remplacement.
Un auto-entrepreneur en activité réduite peut-il toucher l'ATI ?
Non, l'ATI suppose une cessation totale d'activité. Si vous continuez à générer du CA, même faible, vous n'y avez pas droit. Il faut radier l'entreprise et chercher soit du salariat, soit une reconversion.
Puis-je toucher l'ATI après une dissolution amiable de ma SASU ?
Non. La dissolution amiable (à votre initiative) est considérée comme une cessation volontaire. Seules la liquidation judiciaire ou la baisse de revenus ≥ 30 % ouvrent droit.
Après la fin des 6 mois, quelle est la suite ?
Si vous n'avez pas retrouvé d'activité, les allocations s'interrompent. Vous pouvez basculer sur le RSA socle (564 €/mois en 2026) et bénéficier d'un accompagnement renforcé par France Travail. Une nouvelle période d'ATI est ouverte après 2 ans de nouvelle activité.
Un président de SASU cumulé avec un statut AE, l'ATI est-elle réservée à l'AE ?
L'ATI cible l'activité indépendante cessée. Si vous cessez votre AE mais gardez votre mandat SASU, vous n'êtes pas éligible car vous conservez une activité indépendante. Il faut cesser l'ensemble des activités indépendantes.
L'ATI est-elle compatible avec une formation ?
Oui, un suivi de formation validé par France Travail est compatible avec l'ATI. Les allocations peuvent même être prolongées si la formation se poursuit au-delà des 6 mois initiaux.