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# Mentions légales & Politique de confidentialité

## Éditeur du site

**SASU CGDev**
 Contact : **contactNOSPAM@tjmetre.fr**

## Hébergement

**OVH SAS**
 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
 [www.ovhcloud.com](https://www.ovhcloud.com)

## Données personnelles

### 1. Données collectées lors du benchmark TJM

Lorsque vous remplissez le formulaire de benchmark, nous collectons :

| Donnée | Finalité | Base légale |
| --- | --- | --- |
| Métier, spécialité, ville | Calcul du benchmark TJM | Intérêt légitime |
| Années d'expérience | Positionnement par séniorité | Intérêt légitime |
| TJM déclaré | Benchmark + enrichissement de la base | Intérêt légitime |
| Statut juridique, CA annuel | Simulation charges + recommandations | Intérêt légitime |
| Empreinte technique de l'adresse IP | Détection des doublons et limitation des soumissions abusives | Intérêt légitime |
| User-Agent, langue du navigateur, résolution écran | Statistiques techniques agrégées | Intérêt légitime |
| Referer, paramètres UTM | Mesure de l'efficacité des canaux d'acquisition | Intérêt légitime |

**Important :** votre adresse IP n'est jamais stockée en clair.

### 2. Mesure d'audience first-party

Pour améliorer le site et optimiser l'expérience utilisateur, nous enregistrons des événements de navigation via un système de mesure d'audience first-party ([exempt de consentement — recommandation CNIL](https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience)). **Aucun service tiers** ne reçoit ces données.

| Donnée | Finalité | Base légale |
| --- | --- | --- |
| Identifiant visiteur pseudonymisé (cookie `_tjm_vid`, 13 mois) | Distinguer visiteurs nouveaux / récurrents, comptage unique | Intérêt légitime (mesure d'audience exemptée CNIL) |
| Compteur de sessions (cookie `_tjm_sc`, 13 mois) | Fréquence de retour des visiteurs | Intérêt légitime |
| Pages visitées, type d'événement, funnel de conversion | Analyse du parcours, optimisation de la conversion | Intérêt légitime |
| Profondeur de scroll (25/50/75/100 %) | Mesurer l'engagement et la lisibilité des pages | Intérêt légitime |
| Temps passé sur chaque page | Identifier les contenus performants et les points de friction | Intérêt légitime |
| Performance de chargement (TTFB, DOM ready, load) | Optimisation technique, détection de lenteurs | Intérêt légitime |
| Clics internes, clics sortants, clics CTA | Analyse de la navigation et du maillage interne | Intérêt légitime |
| Résolution écran, viewport, langue, type d'appareil | Adaptation du design (responsive), priorisation mobile | Intérêt légitime |
| Source d'acquisition (UTM, referrer) persistée en session | Mesurer l'efficacité des canaux d'acquisition | Intérêt légitime |
| Impressions et clics partenaires affiliés | Suivi de performance commerciale | Intérêt légitime |
| Erreurs JavaScript | Détection et correction de bugs | Intérêt légitime |

Ces données ne sont **jamais croisées avec des services tiers**, ne sont **pas revendues**, et servent uniquement à produire des statistiques agrégées. Aucun outil de tracking externe (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilisé.

### 3. Newsletter (optionnelle)

| Donnée | Finalité | Base légale |
| --- | --- | --- |
| Adresse e-mail | Envoi du rapport TJM et alertes annuelles | **Consentement** (inscription volontaire) |

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en un clic depuis chaque e-mail reçu. Les adresses e-mail sont stockées de manière chiffrée et ne sont jamais revendues.

### 4. Analyse de CV freelance (page [/analyse-cv](https://tjmetre.fr/analyse-cv))

Lorsque vous uploadez votre CV pour obtenir un benchmark TJM personnalisé, nous conservons votre CV et les informations qu'il contient (identité, contact, parcours professionnel, compétences, expériences) afin de calculer votre benchmark, vous proposer ultérieurement des missions correspondant à votre profil et vous envoyer des alertes marché.

Cette collecte repose sur votre **consentement explicite**, recueilli avant l'upload via une case à cocher dédiée. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en demandant la suppression de vos données.

Pour réaliser l'analyse, votre PDF est transmis à **Anthropic, Inc.** (San Francisco, USA), notre prestataire IA. Le transfert vers les États-Unis est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, intégrées au Data Processing Addendum d'Anthropic en vigueur depuis le 24 février 2025 ([consultable ici](https://www.anthropic.com/legal/data-processing-addendum) ou en [copie horodatée locale](https://tjmetre.fr/legal/anthropic-dpa-2025-02-24.pdf)). Anthropic s'engage à ne pas utiliser le contenu de votre CV pour entraîner ses modèles.

Pour exercer vos droits (suppression, export, rectification), voir la section « Vos droits RGPD ».

## Durée de conservation

| Type de données | Durée de conservation |
| --- | --- |
| Réponses TJM (benchmark) | 3 ans à compter de la collecte |
| Événements de navigation | 13 mois (conformément aux recommandations CNIL) |
| Adresses e-mail (newsletter) | Jusqu'au désabonnement, puis supprimées sous 30 jours |
| Hash IP (rate-limiting) | 3 ans (lié à la réponse TJM) |
| CV uploadés (PDF + données extraites) | 24 mois après votre dernière connexion ou interaction, puis suppression automatique. Vous pouvez demander la suppression immédiate à tout moment. |

## Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement sur vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : **contactNOSPAM@tjmetre.fr**. Précisez votre demande et joignez si possible un élément permettant de vous identifier (par exemple l'adresse e-mail que vous avez saisie sur le site). Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez saisir la **CNIL** : [www.cnil.fr/fr/plaintes](https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

## Cookies

| Cookie | Finalité | Durée | Consentement requis |
| --- | --- | --- | --- |
| `PHPSESSID` | Session PHP (CSRF, formulaire) | Fermeture du navigateur | Non (strictement nécessaire — art. 82 loi Informatique et Libertés) |
| `_tjm_vid` | Identifiant visiteur pseudonymisé (nouveau vs récurrent) | 13 mois | Non ([mesure d'audience exemptée CNIL](https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience)) |
| `_tjm_sc` | Compteur de sessions (fréquence de visite) | 13 mois | Non (mesure d'audience exemptée CNIL) |
| `_tjm_ss` | Marqueur de session active | Fermeture du navigateur | Non (mesure d'audience exemptée CNIL) |
| `_tjm_utm` | Persistance source d'acquisition (UTM) sur la session | Fermeture du navigateur | Non (mesure d'audience exemptée CNIL) |

**Aucun cookie tiers** n'est déposé. Pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de cookies publicitaires. Tous les cookies sont first-party et servent exclusivement à la mesure d'audience interne, conformément aux conditions d'exemption de la CNIL.

## Sous-traitants et transferts

Conformément à l'article 28 du RGPD, voici la liste des sous-traitants qui peuvent traiter vos données personnelles pour notre compte :

| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
| --- | --- | --- | --- |
| **OVH SAS** (hébergeur) | Hébergement du site, base de données et fichiers | France (Roubaix) | DPA inclus dans les Conditions Particulières d'Hébergement. Voir [ovhcloud.com/fr/personal-data-protection](https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/) ou [copie horodatée](https://tjmetre.fr/legal/ovh-protection-donnees-2026-04-13.pdf). |
| **Anthropic, Inc.** (analyse IA) | Analyse du contenu des CV uploadés sur [/analyse-cv](https://tjmetre.fr/analyse-cv) par le modèle Claude | États-Unis (San Francisco) | Clauses Contractuelles Types intégrées au DPA Anthropic en vigueur depuis le 24 février 2025. Voir [le DPA en ligne](https://www.anthropic.com/legal/data-processing-addendum) ou [la copie horodatée](https://tjmetre.fr/legal/anthropic-dpa-2025-02-24.pdf). |

**Transfert hors UE :** seules les données contenues dans les CVs uploadés volontairement sur [/analyse-cv](https://tjmetre.fr/analyse-cv) sont transférées vers les États-Unis (Anthropic). Toutes les autres données (réponses au benchmark, événements de navigation, abonnements newsletter) restent stockées exclusivement en France chez OVH et ne sortent jamais de l'Union européenne.

Aucun sous-traitant publicitaire ou de tracking tiers (Google Analytics, Meta, etc.) n'intervient sur le site.

## Affiliation

Le site TJMetre.fr contient des liens d'affiliation vers des services tiers (comptabilité, banques pro, assurances). Lorsque vous cliquez sur ces liens et souscrivez un service, nous pouvons percevoir une commission.

- Les recommandations sont basées sur votre profil (statut juridique, chiffre d'affaires) afin de vous proposer les outils les plus pertinents.
- L'affiliation n'influence en aucun cas les résultats du benchmark TJM. Le calcul des percentiles et du positionnement est strictement indépendant des partenariats commerciaux.
- Les clics sur les liens d'affiliation sont enregistrés (partenaire, page, date) à des fins de suivi de performance. Ces données ne contiennent aucune information personnelle identifiante.

## Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 du RGPD) pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illégitime.

- Communications chiffrées de bout en bout (HTTPS)
- Données identifiantes (e-mails, téléphones) chiffrées au repos avec un algorithme conforme à l'état de l'art
- Adresses IP jamais stockées en clair
- Accès aux données nominatives strictement restreint et journalisé
- Sauvegardes régulières conservées de manière sécurisée
- Aucun mot de passe utilisateur côté visiteur (pas de système de compte)

Pour des raisons de sécurité, le détail des mécanismes techniques et des configurations n'est pas publié. En cas de demande dans le cadre d'un audit légitime, contactez-nous.

## Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site TJMetre.fr (textes, graphiques, images, logo, interface, code source, bases de données, algorithmes de calcul) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données (articles L.111-1 et L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les données statistiques agrégées (TJM médians, percentiles, fourchettes) sont générées à partir de réponses crowdsourcées et constituent une base de données protégée. Leur extraction systématique ou leur réutilisation commerciale sans accord est interdite.

## Conditions d'utilisation

L'utilisation du site TJMetre.fr est gratuite et sans inscription. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions.

- Le benchmark TJM est un outil d'information basé sur des données déclaratives. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé.
- Les simulations de charges et revenus nets sont fournies à titre indicatif. Pour une situation spécifique, consultez un expert-comptable.
- Vous vous engagez à fournir des données sincères lors du remplissage du formulaire. Les soumissions frauduleuses ou manifestement inexactes seront supprimées.
- L'accès au site peut être interrompu pour maintenance sans préavis.

## Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, en s'appuyant sur les sources officielles (urssaf.fr, bofip.impots.gouv.fr, service-public.fr). Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

- Des erreurs ou omissions dans les taux, seuils ou plafonds affichés
- Des décisions prises sur la base des simulations ou recommandations du site
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- De l'indisponibilité temporaire du site
- Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés (partenaires affiliés)

Les montants, taux et seuils sont mis à jour au moins une fois par an conformément à la législation en vigueur. La date de dernière vérification est indiquée en bas de chaque page.

## Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) 524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : [https://ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr)