<!-- Source : https://tjmetre.fr/ati-freelance -->
# ATI : chômage du freelance en 2026

L'Allocation Travailleurs Indépendants, élargie en avril 2024 : 850 €/mois pendant 6 mois pour les indépendants dont l'activité cesse involontairement.

**Nouveauté 2024 :** depuis avril 2024, l'ATI est élargie. Les conditions d'accès sont assouplies (activité réduite à 2 ans de cotisations au lieu de 2 ans consecutifs, prise en compte de la baisse de revenus de 30 % même sans liquidation judiciaire). [service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36180).

## Qu'est-ce que l'ATI ?

L'**ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants)** est une allocation chômage forfaitaire, créée en 2019 et substantiellement revue en avril 2024, versée par France Travail (ex-Pôle Emploi). Elle cible les freelances, artisans, commerçants et professions libérales dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de leur volonté.

Contrairement à l'ARE (chômage classique des salariés), l'ATI n'est pas calculée sur les revenus passés : elle est **forfaitaire** à 850 €/mois (environ 28 €/jour) pendant 6 mois maximum.

## Qui peut toucher l'ATI ?

Les 4 conditions cumulatives (version 2024) :

### 1. Statut professionnel éligible

- Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur).
- Travailleur indépendant classique (EI, EIRL).
- Gérant majoritaire de SARL/EURL.
- Président de SASU (uniquement pour l'activité non salariée si cumulé).
- Conjoint collaborateur.

### 2. Durée d'activité indépendante

Au moins **2 ans** d'activité indépendante dans l'entreprise cessée. Depuis 2024, cette durée peut être atteinte *de manière non continue* (plusieurs périodes d'activité se cumulent).

### 3. Revenus minimum

Revenus moyens d'activité d'au moins **10 000 €/an** sur les 2 dernières années (bénéfice non commercial pour AE/TNS, rémunération brute pour les dirigeants de sociétés).

### 4. Cessation involontaire

Deux cas reconnus (depuis 2024, l'un ou l'autre suffit) :

- **Liquidation ou redressement judiciaire** prononcé par le tribunal : même situation qu'une entreprise en faillite.
- **Baisse de revenus supérieure à 30 %** entre la moyenne des 2 années précédentes et l'année en cours — sans liquidation (nouveauté 2024).

Exemple : un freelance qui gagnait 40 000 €/an en 2024 et 2025, puis seulement 25 000 € en 2026 (baisse de 37 %), est éligible à l'ATI même sans faillite, s'il cesse son activité.

### 5. Inscription à France Travail + recherche active

Comme pour l'ARE, il faut être inscrit comme demandeur d'emploi, actualiser mensuellement sa situation et justifier d'une recherche active d'emploi ou d'un projet de reprise d'activité.

## Montant et durée

| Élément | Valeur 2026 |
| --- | --- |
| **Montant mensuel** | 850 €/mois (environ 28 €/jour) |
| **Durée maximum** | 6 mois (180 jours) |
| **Montant total** | 5 100 € maximum |
| **Prescription** | 12 mois à partir de la cessation d'activité |

Source : [service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36180).

## ARE vs ARCE vs ATI : ne pas confondre

| | ARE | ARCE | ATI |
| --- | --- | --- | --- |
| **Cible** | Salariés au chômage | Salariés créant leur activité | Indépendants cessant leur activité |
| **Mode** | Mensuel | Capital (2 versements) | Forfaitaire mensuel |
| **Calcul** | ~57 % du salaire journalier | 60 % du reliquat ARE | 850 €/mois forfait |
| **Durée** | Jusqu'à 30 mois | Instantané | 6 mois max |
| **Organisme** | France Travail | France Travail | France Travail |

[Voir le guide détaillé de l'ARCE →](https://tjmetre.fr/arce-pole-emploi-freelance)

## Comment demander l'ATI ?

1. **Cesser votre activité indépendante** : radiation URSSAF/INSEE, fermeture de société, radiation auto-entrepreneur.
2. **S'inscrire à France Travail** comme demandeur d'emploi (sur francetravail.fr).
3. **Remplir le formulaire spécifique ATI** avec les pièces justificatives :
 - Avis de situation SIRENE de l'entreprise radiée.
 - Liasse fiscale 2031/2035 ou avis d'imposition (revenus des 2 ans).
 - Jugement de liquidation (si procédure judiciaire) OU déclaration de revenus démontrant la baisse ≥ 30 %.
 - Attestation sur l'honneur de cessation involontaire.
4. **Actualiser mensuellement** votre situation sur francetravail.fr, déclarer toute reprise d'activité.

**Astuce :** l'ATI peut être demandée dans les 12 mois suivant la cessation d'activité. Au-delà, la prescription s'applique.

## Cumul et articulation avec d'autres aides

- **ATI + salariat :** l'ATI est maintenue les 3 premiers mois si reprise d'une activité salariée à temps partiel, puis recalculée.
- **ATI + RSA :** cumul possible si les revenus combinés restent sous le plafond RSA (564 €/mois en 2026 pour une personne seule).
- **ATI + prime d'activité :** l'ATI est prise en compte dans la base de calcul.
- **ATI + reprise activité indépendante :** incompatibilité totale. Vous devez choisir ou suspendre l'ATI.
- **ATI + ARE :** non cumulables. Si vous avez droit aux deux, vous choisissez la plus avantageuse.

## Erreurs fréquentes

- **Croire que l'ATI n'existe que pour les liquidations judiciaires :** depuis 2024, une simple baisse de revenus ≥ 30 % suffit.
- **Ne pas se radier avant de demander l'ATI :** l'entreprise doit impérativement être cessée.
- **Confondre avec l'ARCE :** l'ARCE est pour des salariés qui créent, l'ATI pour des indépendants qui cessent.
- **Reprendre une activité indépendante pendant l'ATI :** suspension automatique et souvent définitive de l'allocation.
- **Dépasser le délai de prescription de 12 mois :** refus de dossier après.

## Questions fréquentes

## Aller plus loin

 [**Fermeture freelance →**

Radier son entreprise : démarches par statut.](https://tjmetre.fr/fermeture-freelance) [**ARCE →**

60 % du chômage en capital pour créer son activité.](https://tjmetre.fr/arce-pole-emploi-freelance) [**Rupture conventionnelle →**

Transition CDI → freelance en optimisant l'ARE.](https://tjmetre.fr/rupture-conventionnelle-freelance) [**Simulateur revenus →**

Projetez votre net post-activité selon vos hypothèses.](https://tjmetre.fr/simulateur)
