# ARCE : 60 % du chômage en capital pour créer son freelance Un levier méconnu de France Travail pour booster la trésorerie de démarrage. Fonctionnement, éligibilité, démarches. **ARCE vs ARE :** après votre rupture ou licenciement, vous devez choisir entre (a) maintenir l'ARE en mensualités ou (b) toucher 60 % du reliquat en capital pour créer votre activité. Choix définitif. ## Comment fonctionne l'ARCE ? L'ARCE transforme votre droit à l'ARE en **capital**. Au lieu de toucher 1 600 €/mois pendant 18 mois (28 800 €), vous touchez 60 % soit environ **17 280 € en capital**, versés en 2 échéances : | Échéance | Montant | Conditions | | --- | --- | --- | | **Versement 1** | 50 % de l'ARCE | À la création effective de l'entreprise (immatriculation). | | **Versement 2** | 50 % de l'ARCE | 6 mois après le versement 1, si l'activité est toujours en cours. | Source : [francetravail.fr](https://www.francetravail.fr/candidat/mes-services-en-ligne/le-dossier-de-demande-darce/decouvrir-larce.html). ## ACRE, ARE, ARCE : attention aux confusions | | ACRE | ARE | ARCE | | --- | --- | --- | --- | | **Type** | Exonération cotisations | Allocation chômage | Versement en capital | | **Organisme** | URSSAF | France Travail | France Travail | | **Montant** | 50 % des cotisations 12 mois | ~57 % du salaire journalier | 60 % du reliquat ARE | | **Durée** | 12 mois | Jusqu'à 30 mois | 2 versements en 6 mois | | **Cumul ARCE-ACRE** | Oui, les deux s'appliquent en parallèle. | | | ## ARE maintenue ou ARCE : comment décider ? La décision est **irréversible** une fois faite. Elle dépend principalement de votre vitesse de montée en charge. ### Choisir l'ARCE si : - Vous avez besoin de **trésorerie dès le démarrage** (investissements matériels, formation, local, site web). - Vous anticipez de facturer rapidement à un niveau qui annulerait l'ARE (dès les 3-4 premiers mois). - Vous souhaitez **un revenu indépendant** sans suivi mensuel France Travail. - Votre fiscalité est favorable (l'ARCE est une indemnité, non imposable immediatement mais à déclarer au pro-rata selon l'activité). ### Garder l'ARE maintenue si : - Votre montée en charge sera **lente** (6-12 mois avant de facturer un volume significatif). - Vous préférez une **allocation régulière** qui sécurise mensuellement. - Vous **pouvez cumuler** ARE + revenus freelance (l'ARE est réduite mais pas supprimée sur les petits CA). - Vous valorisez le **report des jours ARE non utilisés** sur votre fin de période. Simulation : consultant tech, ARE théorique 1 800 €/mois, reliquat 24 mois = 43 200 € - **Option ARCE :** 60 % × 43 200 = **25 920 €** immédiat (dont 50 % = 12 960 € au jour 1, puis 12 960 € après 6 mois). - **Option ARE maintenue :** jusqu'à 43 200 € sur 24 mois, mais dépend du cumul avec les revenus indépendants déclarés. ## Démarches pour obtenir l'ARCE 1. **Être inscrit à France Travail** comme demandeur d'emploi et bénéficier de l'ARE (ou avoir des droits ouverts). 2. **Bénéficier de l'ACRE** : démarche URSSAF automatique pour les auto-entrepreneurs lors de la déclaration de début d'activité. Pour EURL/SASU, une demande explicite est requise (formulaire ACRE). 3. **Créer l'entreprise** : immatriculation INPI (ex-CFE) ou URSSAF AE. 4. **Demande d'ARCE** auprès de France Travail *dans les 30 jours* suivant la création : - Via votre espace candidat francetravail.fr ou agence physique. - Pièces : Kbis / avis de situation SIRENE / attestation ACRE. 5. **Versement 1** (50 %) dans le mois suivant la demande complète. 6. **Versement 2** (50 %) : 6 mois plus tard après vérification de la continuité d'activité (fournir un justificatif, ex. liasse 2031/2035 ou déclaration AE trimestrielle). ## Fiscalité de l'ARCE L'ARCE est considérée comme une **aide publique à la création d'entreprise** : - **Pour une société à l'IS (EURL IS, SASU) :** l'ARCE est enregistrée comme subvention d'état, non imposable immédiatement mais étalonnée sur la durée d'amortissement des éléments financés. - **Pour une entreprise individuelle au réel :** même traitement qu'une subvention, déclarée en produits exceptionnels. - **Pour un auto-entrepreneur :** l'ARCE n'est pas intégrée au CA déclaré. Mais elle figure dans votre déclaration d'impôt personnelle en cases à vérifier avec votre centre d'impôts. **Bonne pratique :** validez le traitement fiscal exact avec votre expert-comptable. Un mauvais classement peut entraîner un redressement URSSAF (si l'ARCE est assimilée à du salaire). ## Cas particulier : auto-entrepreneur + ARCE Un auto-entrepreneur peut demander l'ARCE **à condition de ne pas être déjà immatriculé avant l'inscription France Travail**. Si vous étiez déjà AE au moment de la rupture conventionnelle, l'ARCE ne s'applique pas (vous étiez déjà en activité). Si vous créez l'AE **après** votre inscription France Travail, l'ARCE est possible avec les mêmes règles que pour une société. Le point spécifique : l'ACRE AE est automatique (pas de demande) la première année. ## Questions fréquentes ## Aller plus loin [**Rupture conventionnelle →** Négocier sa sortie de CDI pour ouvrir ses droits ARE.](https://tjmetre.fr/rupture-conventionnelle-freelance) [**Créer son statut →** Démarches AE, EURL, SASU, portage.](https://tjmetre.fr/creer-statut-freelance) [**Simulateur net →** Projeter votre net annuel selon votre statut et TJM.](https://tjmetre.fr/simulateur) [**Parcours freelance →** Roadmap complète de la création à la consolidation.](https://tjmetre.fr/parcours-freelance)