# Déclaration d'accessibilité Le TJMètre s'engage à rendre son site accessible conformément au RGAA. ## État de conformité Le site **tjmetre.fr** est en **conformité partielle** avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1. Cette déclaration a été établie le **2 avril 2026**. ## Résultats des tests Les mesures d'accessibilité suivantes ont été mises en place : | Critère | Statut | | --- | --- | | Structure sémantique (titres h1-h3, sections, nav, main, footer) | Conforme | | Lien d'évitement "Aller au contenu principal" | Conforme | | Navigation clavier (focus-visible sur tous les éléments interactifs) | Conforme | | Attributs ARIA (aria-label, aria-expanded, aria-haspopup, role) | Conforme | | Cibles tactiles 44px minimum sur mobile | Conforme | | Contrastes texte/fond (mode clair et sombre) | Conforme | | Respect de prefers-reduced-motion | Conforme | | Textes alternatifs sur les images (alt) | Conforme | | Formulaires accessibles (labels, erreurs, focus) | Conforme | | Tableaux de données avec en-têtes (th) | Conforme | | Graphiques (canvas) avec aria-label et role="img" | Conforme | | Sous-menu Guides accessible au clavier (button + Escape) | Conforme | | Mode sombre avec contrastes suffisants | Conforme | | Alternative textuelle pour les graphiques dynamiques (Chart.js) | Partiel | | Sous-titres vidéo / audiodescription | N/A (pas de contenu vidéo) | ## Contenus non accessibles Les contenus suivants ne sont pas encore pleinement accessibles : - **Graphiques dynamiques (Chart.js)** : les graphiques de distribution des TJM disposent d'un attribut aria-label mais pas d'une alternative textuelle détaillée (tableau de données). - **Images de partage générées** : les images OG dynamiques ne disposent pas d'alternative textuelle car elles sont générées côté serveur (PNG). ## Technologies utilisées - HTML5 sémantique - CSS3 (custom properties, prefers-reduced-motion, prefers-color-scheme) - JavaScript vanilla (pas de framework) - ARIA 1.1 (roles, states, properties) ## Environnement de test L'accessibilité a été vérifiée avec : - Navigation clavier (Chrome, Firefox) - Lighthouse (Chrome DevTools) — score accessibilité - WAVE Web Accessibility Evaluation Tool - Vérification manuelle des contrastes (WCAG 2.1 AA) ## Droit à la compensation Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter pour obtenir une alternative accessible. Contact : **contactNOSPAM@tjmetre.fr** ## Voies de recours Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que nous ne répondons pas dans un délai raisonnable, vous pouvez adresser vos doléances au **Défenseur des droits** : - Par formulaire en ligne : [formulaire.defenseurdesdroits.fr](https://formulaire.defenseurdesdroits.fr) - Par courrier : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07 - Par téléphone : 09 69 39 00 00